Conditions d'utilisation et de vente

BankKey est un service en ligne (SaaS) de qualification automatique d'emails de demande de financement, destiné aux courtiers en crédit immobilier en France et en Suisse. Le service inclut : analyse IA des emails entrants, scoring de bancabilité, rédaction de réponses, briefing d'appel, génération de checklist documents.

BankKey (en cours d'immatriculation)
Suisse · Contact : contact@bankkey.ch · DPO : dpo@bankkey.ch

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne créant un compte déclare avoir la capacité juridique requise et représenter valablement le cabinet de courtage indiqué.

• L'inscription est gratuite et ouvre droit à un essai de 30 jours sans engagement
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Un compte = un cabinet (le partage est interdit)

• Essai gratuit : 30 jours, accès complet, sans carte bancaire requise
• Solo : 249 € HT / mois (France) ou 249 CHF HT / mois (Suisse) · 1 courtier, jusqu'à 60 leads/mois
• Cabinet : 449 € HT / mois (France) ou 449 CHF HT / mois (Suisse) · leads illimités, jusqu'à 5 courtiers
• Réseau : sur devis (multi-agences, API)
• Facturation mensuelle ou annuelle (2 mois offerts en annuel) via Stripe
• Annulation possible à tout moment depuis votre espace facturation
• Aucun remboursement au prorata du mois en cours
• Tout dépassement d'usage fera l'objet d'un échange préalable, jamais d'une facturation surprise

• Disponibilité : SLA de 99,5 % hors maintenance planifiée
• Confidentialité : voir notre politique de confidentialité
• Pas d'envoi automatique sans validation : aucune réponse n'est envoyée en votre nom sans votre clic explicite
• Support : réponse sous 48 h ouvrées (24 h pour Pro)

• Utilisation conforme à la loi (notamment IOBSP en France, LBA en Suisse)
• Pas d'automatisation de spam ou de cold emailing massif
• Respect des droits des prospects (information, consentement, RGPD)
• Pas de tentative d'intrusion ou de reverse engineering du service

BankKey conserve l'ensemble des droits sur le code source, l'interface, les modèles de prompts et la marque. Vous conservez la propriété intégrale de vos données : prospects, notes, configurations, signatures. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV ou JSON.

• Le score de bancabilité est un outil d'aide à la décision, jamais un avis bancaire ou une garantie d'acceptation
• La responsabilité finale du conseil au client reste celle du courtier IOBSP/IAS
• BankKey ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'opportunité commerciale liée à une erreur d'extraction IA
• Responsabilité plafonnée au montant des 12 derniers mois d'abonnement

• Résiliation par vous : à tout moment, en un clic depuis votre espace facturation
• Résiliation par nous : avec préavis de 30 jours sauf manquement grave (fraude, spam, comportement abusif)
• À la résiliation : conservation de vos données 30 jours pour récupération, puis suppression définitive

Les présentes sont régies par le droit suisse. En cas de litige, recherche préalable d'une solution amiable. À défaut, juridiction compétente : tribunaux du canton de Genève.

Pour les utilisateurs en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation et du RGPD restent applicables si elles sont plus protectrices.

Toute modification matérielle vous sera notifiée par email 30 jours à l'avance. La continuation du service après ces 30 jours vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier sans frais.