Conditions d'utilisation et de vente

BankKey est un service en ligne (SaaS) de qualification automatique d'emails de demande de financement, destiné aux courtiers en crédit immobilier en France et en Suisse. Le service inclut : analyse IA des emails entrants, scoring de bancabilité, rédaction de réponses, briefing d'appel, génération de checklist documents.

BankKey (en cours d'immatriculation)
Suisse · Contact : contact@bankkey.ch

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne créant un compte déclare avoir la capacité juridique requise et représenter valablement le cabinet de courtage indiqué.

• L'inscription est gratuite et ouvre droit à un essai de 30 jours sans engagement
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vos identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués en dehors de votre cabinet

• Essai gratuit : 30 jours, accès complet, sans carte bancaire requise
• Solo : 249 € par mois, facturés en euros · prévu pour un courtier et une soixantaine de demandes par mois
• Cabinet : 449 € par mois, facturés en euros · demandes sans plafond, installation accompagnée, pondération du score ajustée avec vous et support prioritaire
• Réseau : sur devis, configuration étudiée avec vous
• Facturation mensuelle ou annuelle (2 mois offerts en annuel) via Stripe
• Annulation possible à tout moment depuis la page Abonnement de l'application
• Aucun remboursement au prorata du mois en cours
• Tout dépassement d'usage fera l'objet d'un échange préalable, jamais d'une facturation surprise

• Disponibilité : nous faisons le nécessaire pour assurer un service continu, sans engagement chiffré de disponibilité
• Confidentialité : voir notre politique de confidentialité
• Pas d'envoi automatique sans validation : aucune réponse n'est envoyée en votre nom sans votre clic explicite
• Support : réponse par email sous 48 h ouvrées, traitement prioritaire pour l'offre Cabinet

• Utilisation conforme à la loi (notamment IOBSP en France, LBA en Suisse)
• Pas d'automatisation de spam ou de cold emailing massif
• Respect des droits des prospects (information, consentement, RGPD)
• Pas de tentative d'intrusion ou de reverse engineering du service

BankKey conserve l'ensemble des droits sur le code source, l'interface, les modèles de prompts et la marque. Vous conservez la propriété intégrale de vos données : prospects, notes, configurations, signatures. Vous pouvez exporter vos prospects à tout moment au format CSV et obtenir un export complet sur demande.

• Le score de bancabilité est un outil d'aide à la décision, jamais un avis bancaire ou une garantie d'acceptation
• La responsabilité finale du conseil au client reste celle du courtier
• BankKey ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'opportunité commerciale liée à une erreur d'extraction IA
• Responsabilité plafonnée au montant des 12 derniers mois d'abonnement

• Résiliation par vous : à tout moment, depuis la page Abonnement de l'application
• Résiliation par nous : avec préavis de 30 jours sauf manquement grave (fraude, spam, comportement abusif)
• À la résiliation : conservation de vos données 30 jours pour récupération, puis suppression définitive

Les présentes sont régies par le droit suisse. En cas de litige, recherche préalable d'une solution amiable. À défaut, juridiction compétente : tribunaux du canton de Genève.

Pour les utilisateurs en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation et du RGPD restent applicables si elles sont plus protectrices.

Toute modification matérielle vous sera notifiée par email 30 jours à l'avance. La continuation du service après ces 30 jours vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier sans frais.